Mentions Légales

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1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH HISPANO S.L.U.
www.ovh.es
C/ Alcalá 21, 5ª planta
28014 Madrid

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2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : In ArmoniA Contract S.L
Adresse : Carretera de Terrassa, 358 – 08206 Sabadell – (BCN) ESPANA
Téléphone : 0698080912
E-mail : hcr@inarmonia.fr

Directeur de publication : Henri RAFFAELLI
RCS : B67206565
Forme juridique :S.L.

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3. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url www.inarmonia.fr
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société In ArmoniA Contract S.L

L'entreprise In ArmoniA Contract S.L ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

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4. Limitation de la responsabilité

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5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société IN ARMONIA CONTRACT S.L. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est l’espagnol.

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6. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de IN ARMONIA CONTRACT S.L, Carretera de Terrassa, 358 – 08206 Sabadell – (BCN) ESPANA ou par voie électronique à l'adresse email suivante : hcr@inarmonia.fr
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

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7. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par IN ARMONIA CONTRACT S.L.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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1.4

10. Prestataire technique

Henri RAFFAELLI